Le site marchand c-du-lin-creation.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, C.Du.Lin Création, situé 21 rue Pierre Lamotte - 76 560 DOUDEVILLE France, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cdulincreation.com, www.c-du-lin-creation.com, www.lin-et-loisirs-creatifs.com. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre C.Du.Lin Création et l’acheteur,comprenant la commande, le service, le paiement et la livraison.

Ce site propose une offre commerciale de produits qui peuvent être commandés dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, cette offre ne pouvant être considérée comme permanente. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

• Les produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel aussi C.Du.Lin Création ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs.

• Les prix

Les prix des produits sont indiqués TTC en Euros.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, comprenant le traitement de la commande, les frais d’emballage et de port, qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. C.Du.Lin Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de manière discrétionnaire, sans préavis, en fonction des fluctuations monétaires ou pour toute autre raison ayant une influence sur le coût des produits : transport, assurance, droits de douanes… Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

• La disponibilité

C.Du.Lin Création s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de la marchandise, C.Du.Lin Création s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur et à lui restituer la somme versée pour l’achat de ce produit ou de remplacer, avec l’accord de l’utilisateur, le produit manquant par un produit similaire de valeur au moins égale.

• L’enregistrement de la commande

La commande fera l'objet d'un premier récapitulatif appelé "panier" et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci. Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée pendant sa session de visite du site Internet. A tout moment, l'Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir mon panier",
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats",
• terminer sa sélection de Produits en inscrivant ses coordonnées (celles-ci devront correspondre à une adresse où la livraison pourra avoir lieu du lundi au vendredi),
• commander ses Produits en cliquant sur "valider ma commande".

Les frais d’expédition ou leur gratuité seront fonction du prix total de la commande et de son lieu de livraison. Après confirmation de ce récapitulatif, aucune modification de la commande ne sera plus possible. L’utilisateur sera alors mis en relation avec le centre de paiement par Internet. Néanmoins, le client possède un droit de rétractation légal de 7 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente. Les données personnelles transmises à C.Du.Lin Création dans le cadre d’une commande ne feront l’objet d’aucune sous-traitance et conformément au chapitre II de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le consommateur peut à tout moment faire valoir son droit de regard et de modification sur les données transmises.

• LA COMMANDE

Ce site propose une offre commerciale de produits qui peuvent être commandés dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, cette offre ne pouvant être considérée comme permanente. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

• Les modalités de paiement

Le règlement des produits est effectué par carte bancaire, enregistré selon un procédé sécurisé, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte et de la date d'expiration de la carte bancaire du client. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour C.Du.Lin Création de débiter son compte à due concurrence des produits commandés. Le client doit indiquer son cryptogramme visuel dans le cas des cartes Bleues, Visa, MasterCard et AmericanExpress.

• Les réserves de propriété

Les marchandises livrées et facturées restent la propriété de C.Du.Lin Création jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Pour plus de détails concernant les démarches de paiement, consultez la page des paiements

• Les délais

La commande acceptée et traitée sera expédiée dans les plus brefs délais. Le choix du transporteur est fondé sur des raisons de moindre coût pour le consommateur, dans le cas où le montant de la commande n’ouvrirait pas droit à la gratuité des frais d’expédition.

• Les tarifs

Les frais d’expédition comprennent le traitement de la commande, les frais d’emballage et le port. Il s’agit pour l’utilisateur d’une simple participation. Cette participation variera en fonction du poids de la commande et de la distance de livraison

Selon l’article L121-20 du Code de la consommation par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. » Dans le cas d’une rétractation dans le cadre d’une relation commerciale avec C.Du.Lin Création, les frais de retour seront à la charge du consommateur. Le remboursement intégral de la commande interviendra dans un délai de 30 jours.

Aucune marchandise ne peut être retournée sans accord préalable de C.Du.Lin Création Au cas où un vice de la chose apparaîtrait, il pourra être procédé à une réparation ou à un échange dans le cadre de la garantie. Les frais de retour seront à la charge du consommateur, cependant ces frais pourront être remboursés dès la constatation du vice par C.Du.Lin Création.

La garantie concerne exclusivement les vices de fabrication. L’utilisation anormale d’un article n’est en aucun cas couverte par la garantie et ne pourrait engager la responsabilité de C.Du.Lin Création.

C.Du.Lin Création n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de C.Du.Lin Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Le contrat de vente des marchandises commandées sur le site est réputé avoir été conclu au siège de C.Du.Lin Création. Les relations entre le client et C.Du.Lin Création pour toutes commandes passées sur le site sont soumises au droit français En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Rouen sera compétent.